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Pauline Delecourt

U10 - Assemblée Générale des actionnaires du 5 juin 2019

Suite au transfert des titres de la Société sur Euronext Growth le 6 août 2018, la Société n’a plus d’obligation de se référer au Code de Gouvernance MIDDLENEXT auquel elle se référait depuis 2010 pour l’élaboration du rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise, le contrôle interne et la gestion des risques prévu à l’article 225-37 du Code de Commerce et relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009. La société ne précise pas à quel code elle se réfère. Proxinvest avait déjà souligné l’année précédente que ce changement vers un marché moins règlementé était regrettable ; communicati...

Pauline Delecourt

Metabolic Explorer - Assemblée Générale des actionnaires du 6 juin 2019

Tout comme l’année précédente, Proxinvest souligne un sérieux manque de transparence concernant la politique de rémunération du Président Directeur Général, Benjamin Gonzalez. Les montants sont acceptables, mais la société n’explique pas quels sont les conditions de performance de la rémunération variable, ce qui rend difficile pour l’actionnaire de comprendre le niveau d’exigence des objectifs à atteindre, ainsi que la cohérence entre rémunération et performance. La nouvelle politique ne présente aucun changement. Ainsi, nous ne soutiendrons pas la résolution concernant la politique ex ante p...

Expert Corporate Governance Service (ECGS)

Bilendi - Assemblée Générale des actionnaires du 4 juin 2019

Le conseil présente une majorité de membres non libres de conflits d'intérêts d’après Proxinvest à cause surtout de l’ancienneté des administrateurs qui dépasse notre seuil de 11 ans. Il est présidé par le Directeur général. Par ailleurs, les mandats d'une durée de 6 ans semblent trop longs car ils ne permettent pas aux actionnaires de se prononcer assez fréquemment sur la composition du conseil. Les différentes autorisations financières ne respectent pas la politique de vote de Proxinvest en termes de montants mais également en raison de leur possible utilisation en période d'offre publique. ...

Florian Béchaz

Orège - Assemblée Générale des actionnaires du 21 Mai 2019

Plusieurs points d'attention sont à présenter. Tout d'abord, le Conseil d'administration a un taux d'indépendance très faible (14%). Il serait donc judicieux pour la société de renouveler son Conseil et de nommer des membres indépendants. La gouvernance est de manière générale peu satisfaisante (diversité, durée du mandat, droit de vote double. Par ailleurs, la transparence de la société sur les critères de performance est également à améliorer. De plus, la transparence de la société concernant les politiques de rémunération pour l'exercice 2019.

Florian Béchaz

Altur Investissement - Assemblée Générale des actionnaires du 23 mai 2019

En tant que Société en Commandite par Actions, la société n’est pas visée par la loi Sapin 2 qui impose notamment un vote ex ante sur les rémunérations à attribuer et un vote ex post sur les rémunérations attribuées. Tout comme les années précédentes, la société ne permet pas aux actionnaires de se prononcer sur les rémunérations attribuées à son gérant. De plus, avant la promulgation de la Loi Florange généralisant les droits de vote double en 2014, la société respectait le principe "Une action - Une voix". Or, la société n'a jamais proposé à ses actionnaires de maintenir ce principe de bas...

Jehanne Leroy

Supersonic Imagine - Assemblée Générale des actionnaires du 13 mai 2019

Depuis le 28 mai 2018, la société a adopté le modèle de gourvernance à Conseil d'administration. Ainsi, les membres du Conseil de surveillance ont été nommés administrateurs du conseil d'administration, la présidente du Directoire a été nommée Directrice Générale, et les autres membres du directoire ont repris leurs fonctions au titre de leur contrat de travail. Contrairement à l'exercice précédent, le quitus aux administrateurs n'est plus à l'ordre du jour (probablement en raison de son rejet lors de l'Assemblée Générale du 28 mai 2018), ce qui est fort appréciable. En revanche, alors que l...

Jehanne Leroy

Orapi - Assemblée Générale des actionnaires du 26 Avril 2019

On notera que l'année précédente les résolutions 23, 24, et 26, concernant des augmentations de capital sans droit préférentiel de sosucription, ont été rejetées par les actionnaires (taux d'approbation de 2,24%), or les résolutions sont à nouveau proposées à l'identique. Contrairement à l'assemblée générale annuelle précédente, la société propose l'approbation des rémunérations du Président Directeur Général et du Directeur Général Délégué pour l'exercice écoulé. Pour autant, il n'est pas permis de voter de manière éclairée sur ce sujet que ce soit sur la rémunération attribuée en 2018 ou su...

Charles Pinel

César - 15 novembre 2018

Assemblée sans sujet particulier, à l'exception des réserves émises par Proxinvest concernant les comptes annuels avec son association d'un quitus et l'absence de comptes consolidés. Contactée par Proxinvest, la société nous a indiqué que l'absence de comptes consolidés et de ce fait de résolution pour les approuver était liée au fait que la filiale Festival basée à Madagascar avait été cédée début 2016. Cependant Proxinvest s'interroge puisque dans les annexes des comptes annuels à la page 23, la société présente une filiale : Festiveo. Ainsi la société devrait communiquer des comptes conso...

Jehanne Leroy

Amoeba SA - Proxy Report - 10/10/2018

Le principal objet de la présente assemblée est l'autorisation d'émettre 300 Obligations Convertibles en Actions de 20 000 € de nominal (soit au totale une émission de 6 M€ en nominal) au bénéfice d'une société de droit suisse, Nice & Green.La société indique que cette opération s'inscrit dans s stratégie de renforcement des fonds propres. Si l’on comprend les raisons évoquées par la société, elle n’explique cependant pas pourquoi elle a choisi de faire une émission sans DPS au lieu d’une émission avec DPS à laquelle tous ses actionnaires actuels, confiants en la stratégie de la société, aurai...

Jehanne Leroy

MND Group - Proxy report-27/09/2018

Proxinvest attire l'attention des actionnaires sur plusieurs points. Tout d'abord la composition du conseil d'administration ne respecte pas les préconisations de Proxinvest. Ainsi d'après les informations actuelles, le conseil ne comporte qu'un seul membre libre de conflits d'intérêts. Ainsi le taux d'indépendance ne représente que 20% ce qui est bien en dessous de notre seuil de 50%. Ensuite le manque de transparence sur la politique de rémunération des dirigeants ne permet pas aux actionnaires d'apprécier les montants en jeu. Ainsi les résolutions 5 et 6 connaitront une recommandation nég...

Proxy Report 26/06/2018

La société ne soumet pas la rémunération de ses dirigeants à l'approbation de ses actionnaires : si elle n'y est pas obligée, il est de bonne pratique de proposer aux actionnaires de voter sur la rémunération versée aux dirigeants au titre de l'exercice passé (vote ex-post) et sur la politique de rémunération des dirigeants pour l'exercice à venir (vote ex-ante). Proxinvest note que le Conseil d'administration présente un taux d'indépendance et de féminisation nul, ce qui est regrettable. L'importance grandissante de l'indépendance du Conseil d'administration pour les investisseurs tant natio...

Proxy Report - 14/06/2018

Carbios est une société présentant un conseil d'administration où les fonctions sont séparées et où la majorité des administrateurs sont libres de conflits d'intérêt, ce qui est positif. Nous regrettons cependant que le conseil comporte si peu de femmes et de membres étrangers, et la diversification des profils sera donc un enjeu à venir pour la société. Nous recommandons l'opposition pour l'ensemble des autorisations financières (résolutions 10 à 18 et 21 et 22) : les délégation de compétences pour augmenter le capital portent sur des montants trop importants et sont utilisables en période d...

Jehanne Leroy

Proxy Report - 07/06/2018

Cette année encore, Proxinvest souligne le manque de transparence propre à la politique de rémunération du Président Directeur Général, Benjamin Gonzalez. Si les montants sont corrects, la société n'explique pas quels sont les conditions de performance de la rémunération variable, ce qui rend difficile pour l'actionnaire de comprendre le niveau d'exigence de cette politique de rémunération. Par conséquent, Proxinvest recommande l'opposition aux deux résolutions sur la rémunération. Par ailleurs, nous regrettons le maintien des autorisations d'augmentations de capital en période d'offre publiq...

Jehanne Leroy

Proxy Report - 07/06/2018

Proxinvest attire l'attention des actionnaires sur les point suivants. Tout d'abord la société propose dans sa résolution 9 de changer de marché pour aller vers Euronext Growth qui est un marché moins réglementé. Cela va entrainer indéniablement des communications plus lacunaires et une baisse de la gouvernance. Ce changement est regrettable d'après Proxinvest. Ensuite le conseil d'administration ne compte plus que 3 membres, tous non indépendant et aucune femme.

Proxy Report - 28/05/2018

Cette année la Société change son mode de gouvernance et passe d’un Conseil de Surveillance à un Conseil d’Administration. Selon Proxinvest, il eut été préférable pour la société de saisir l'opportunité de ce changement de mode de gouvernance et de proposer des membres libres de tout conflit d'intérêt au sein du Conseil d'administration (résolutions 18 à 23). Par ailleurs, nous émettons des réserves sur les motivations de la Société à changer ce mode de gouvernance, et sur la possibilité d'une réunion des fonctions de Président et Directeur Général. Nous nous opposerons au vote sur la rémunér...

Proxy Report - 17/05/2018

Nous regrettons le choix de la société de mettre en place les droits de vote double sous conditions de détention au nominatif depuis au moins de xu ans, qui constituent une rupture du principe de démocratie actionnariale et qui impose des coûts de passage au nominatif réellement importants pour de nombreux gérants d'actifs. Nous recommandons l'opposition à la résolition 11. Notons que la société a publié dans les délais légaux son rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, ce qui est positif. Nous pourrons ainsi recommander l'approbation à la première résolution.

Jehanne Leroy

Proxy Report - 14/05/2018

Le principal sujet de cette assemblée générale est la signature entre la société et son premier dirigeant d'un contrat de salarié en tant que Directeur du développement des affaires. Tout d'abord, ce type de pratique n'est pas la bienvenue et le code Afep/Medef (qui n'est pas le code de référence de la société, mais le principal code de gouvernement d'entreprise en France) indique très clairement que lorsqu'un salarié devient mandataire social, son contrat doit être au moins suspendu ; ainsi, conclure un contrat de salarié avec un mandataire est contraire aux pratiques françaises. Par ailleur...

Charles Pinel

Proxy Report - 20/04/2018

Il est proposé lors de la présente assemblée de nommer 2 nouvelles administratrices considérées comme indépendantes ; on appréciera ces nominations car elles permettent à la fois d'améliorer le taux d'indépendance du conseil (30% selon Proxinvest) et le taux de féminisation (40%). Il est également proposé de renouveler le mandat du Président Directeur Général, Guy Chifflot. Malgré la bonne performance du cours de l'action depuis son introduction en bourse, Proxinvest ne soutient pas ce renouvellement en raison des divers avantages dont bénéfice le dirigeant au détriment des autres actionnaires...

Proxy Report - 09/03/2018

La société ne justifie pas les nombreuses demandes d'autorisation d'augmentation de capital proposées lors de cette assemblée générale mixte alors qu'elle avait déjà demandé de nombreuses autorisations de ce type lors de la précédente assemblée générale tenue en mai 2017 et qui ont donc été utilisées (il convient de noter que les résultats de vote n'ont pas été publiés). La presque totalité des autorisations demandées portent sur un montant identique représentant 100% du capital, ce qui est bien trop élevé pour être accepté. En effet, les actionnaires préfèreraient la convocation d'une assemb...

Etude de l'AG du 29/09/2017

En matière de gouvernance, le conseil se caractérise par un nombre de membres trop restreint dont aucun ne peut être considéré comme libre de conflits d'intérêts potentiels (3 personnes qui sont tous membres de la famille fondatrice). Le Directoire comprend également 3 personnes de cette famille sur 5 membres. Une ouverture du conseil permettrait d'apporter un regard extérieur nouveau et indépendant que les actionnaires de contrôle n'ont aucune raison d'appréhender. Proxinvest recommande un vote négatif à l'ensemble des résolutions portant sur les rémunérations des dirigeants et des membres d...

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