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Charles Pinel

César - 15 novembre 2018

Assemblée sans sujet particulier, à l'exception des réserves émises par Proxinvest concernant les comptes annuels avec son association d'un quitus et l'absence de comptes consolidés. Contactée par Proxinvest, la société nous a indiqué que l'absence de comptes consolidés et de ce fait de résolution pour les approuver était liée au fait que la filiale Festival basée à Madagascar avait été cédée début 2016. Cependant Proxinvest s'interroge puisque dans les annexes des comptes annuels à la page 23, la société présente une filiale : Festiveo. Ainsi la société devrait communiquer des comptes conso...

Jehanne Leroy

Amoeba SA - Proxy Report - 10/10/2018

Le principal objet de la présente assemblée est l'autorisation d'émettre 300 Obligations Convertibles en Actions de 20 000 € de nominal (soit au totale une émission de 6 M€ en nominal) au bénéfice d'une société de droit suisse, Nice & Green.La société indique que cette opération s'inscrit dans s stratégie de renforcement des fonds propres. Si l’on comprend les raisons évoquées par la société, elle n’explique cependant pas pourquoi elle a choisi de faire une émission sans DPS au lieu d’une émission avec DPS à laquelle tous ses actionnaires actuels, confiants en la stratégie de la société, aurai...

Jehanne Leroy

MND Group - Proxy report-27/09/2018

Proxinvest attire l'attention des actionnaires sur plusieurs points. Tout d'abord la composition du conseil d'administration ne respecte pas les préconisations de Proxinvest. Ainsi d'après les informations actuelles, le conseil ne comporte qu'un seul membre libre de conflits d'intérêts. Ainsi le taux d'indépendance ne représente que 20% ce qui est bien en dessous de notre seuil de 50%. Ensuite le manque de transparence sur la politique de rémunération des dirigeants ne permet pas aux actionnaires d'apprécier les montants en jeu. Ainsi les résolutions 5 et 6 connaitront une recommandation nég...

Proxy Report 26/06/2018

La société ne soumet pas la rémunération de ses dirigeants à l'approbation de ses actionnaires : si elle n'y est pas obligée, il est de bonne pratique de proposer aux actionnaires de voter sur la rémunération versée aux dirigeants au titre de l'exercice passé (vote ex-post) et sur la politique de rémunération des dirigeants pour l'exercice à venir (vote ex-ante). Proxinvest note que le Conseil d'administration présente un taux d'indépendance et de féminisation nul, ce qui est regrettable. L'importance grandissante de l'indépendance du Conseil d'administration pour les investisseurs tant natio...

Proxy Report - 14/06/2018

Carbios est une société présentant un conseil d'administration où les fonctions sont séparées et où la majorité des administrateurs sont libres de conflits d'intérêt, ce qui est positif. Nous regrettons cependant que le conseil comporte si peu de femmes et de membres étrangers, et la diversification des profils sera donc un enjeu à venir pour la société. Nous recommandons l'opposition pour l'ensemble des autorisations financières (résolutions 10 à 18 et 21 et 22) : les délégation de compétences pour augmenter le capital portent sur des montants trop importants et sont utilisables en période d...

Proxy Report - 28/05/2018

Cette année la Société change son mode de gouvernance et passe d’un Conseil de Surveillance à un Conseil d’Administration. Selon Proxinvest, il eut été préférable pour la société de saisir l'opportunité de ce changement de mode de gouvernance et de proposer des membres libres de tout conflit d'intérêt au sein du Conseil d'administration (résolutions 18 à 23). Par ailleurs, nous émettons des réserves sur les motivations de la Société à changer ce mode de gouvernance, et sur la possibilité d'une réunion des fonctions de Président et Directeur Général. Nous nous opposerons au vote sur la rémunér...

Proxy Report - 17/05/2018

Nous regrettons le choix de la société de mettre en place les droits de vote double sous conditions de détention au nominatif depuis au moins de xu ans, qui constituent une rupture du principe de démocratie actionnariale et qui impose des coûts de passage au nominatif réellement importants pour de nombreux gérants d'actifs. Nous recommandons l'opposition à la résolition 11. Notons que la société a publié dans les délais légaux son rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, ce qui est positif. Nous pourrons ainsi recommander l'approbation à la première résolution.

Jehanne Leroy

Proxy Report - 14/05/2018

Le principal sujet de cette assemblée générale est la signature entre la société et son premier dirigeant d'un contrat de salarié en tant que Directeur du développement des affaires. Tout d'abord, ce type de pratique n'est pas la bienvenue et le code Afep/Medef (qui n'est pas le code de référence de la société, mais le principal code de gouvernement d'entreprise en France) indique très clairement que lorsqu'un salarié devient mandataire social, son contrat doit être au moins suspendu ; ainsi, conclure un contrat de salarié avec un mandataire est contraire aux pratiques françaises. Par ailleur...

Charles Pinel

Proxy Report - 20/04/2018

Il est proposé lors de la présente assemblée de nommer 2 nouvelles administratrices considérées comme indépendantes ; on appréciera ces nominations car elles permettent à la fois d'améliorer le taux d'indépendance du conseil (30% selon Proxinvest) et le taux de féminisation (40%). Il est également proposé de renouveler le mandat du Président Directeur Général, Guy Chifflot. Malgré la bonne performance du cours de l'action depuis son introduction en bourse, Proxinvest ne soutient pas ce renouvellement en raison des divers avantages dont bénéfice le dirigeant au détriment des autres actionnaires...

Proxy Report - 09/03/2018

La société ne justifie pas les nombreuses demandes d'autorisation d'augmentation de capital proposées lors de cette assemblée générale mixte alors qu'elle avait déjà demandé de nombreuses autorisations de ce type lors de la précédente assemblée générale tenue en mai 2017 et qui ont donc été utilisées (il convient de noter que les résultats de vote n'ont pas été publiés). La presque totalité des autorisations demandées portent sur un montant identique représentant 100% du capital, ce qui est bien trop élevé pour être accepté. En effet, les actionnaires préfèreraient la convocation d'une assemb...

Etude de l'AG du 04/12/2017

Dans un contexte d'activité important, la société a convoqué une assemblée générale pour obtenir des liquidités via des opérations d'augmentation de capital avec et sans droit préférentiel de souscription. Elle avance en effet que les délégations votées lors de la précédente assemblée générale ne sont pas suffisantes pour réaliser une opération adaptée aux besoins de la société. Si la société développe dans le rapport du conseil d'administration son activité lors de l'exercice, elle ne donne toutefois pas de projet spécifique pour justifier les opérations suivantes, portant sur des montants i...

Jehanne Leroy

Etude de l'AG du 19/11/2017

Assemblée sans sujet particulier, à l'exception des réserves émises par les commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés qui ne nous permettent pas de soutenir les résolutions 1 et 2. La société a ajouté le 30 aout 2017 trois résolutions relatives aux renouvellements des administrateurs. On regrettera le manque de diversité et d'indépendance du conseil. En effet, les 3 administrateurs ne représentent que le premier actionnaire ; ainsi, les interets des actionnaires minoritaires, qui représentent tout de même plus de 80% du capital, ne sont pas représentés par des administrat...

Jehanne Leroy

Etude de l'AG du 29/06/2017

Proxinvest s’oppose cette année à la résolution concernant le renouvellement du Commissaire aux comptes titulaire et celui du Commissaire aux comptes suppléant car ce dernier, Olivier Courau, est lié au cabinet titulaire, Finexsi Audit. En cas de vacance ou de révocation du Commissaire titulaire, les actionnaires et la Société ne seraient alors plus protégés car cela entrainerait la démission du Commissaire suppléant. Concernant le Conseil d’administration, Proxinvest regrette que la Société n’ait pas mis en place des dispositions pour élire des administrateurs libre de conflits d’intérêts, a...

Jehanne Leroy

Etude de l'AG du 26/06/2017

En tant que Société en Commandite par Actions, la société n’est pas visée par la loi Sapin 2 qui impose notamment un vote ex ante sur les rémunérations à attribuer. Cependant, en tant que société se référant au code Afep/Medef, la société n'est pas dispensée de vote consultatif ex post. En effet, le Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise (HCGE) a clairement stipulé dans son rapport d'octobre 2015 que les Sociétés en Commandite ne sont pas dispensées de mettre à leur ordre du jour de résolution relative à l'avis consultatif des actionnaires sur les rémunérations attribuées à leurs dirigeants...

Jehanne Leroy

Etude de l'AG du 17/05/2017

Amélioration significative par rapport à l'an dernier : le rapport de gestion a, cette année, été publié dans les délais légaux spécifiques au marché Alternext (15 jours avant l'AG). Cependant, la société ne communique toujours pas dans les délais légaux les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes ou sur les convention réglementées.​

Jehanne Leroy

Etude de l'AG du 22/06/2017

Proxinvest souhaite attirer l'attention des actionnaires sur le manque de communication de la société concernant les politiques de rémunérations des mandataires sociaux, proposées au vote au sein des résolutions 9 et 10. Ce manque de transparence concerne des informations dites "basiques" et ne respecte aucunement les pratiques de la place. Par ailleurs, Proxinvest recommande l'opposition aux autorisations d'augmentations de capital sans DPS en raison de leur montant trop élevés en pourcentage du capital, ce qui entraînerait des conséquences trop importantes sur les intérêts des actionnaires ...

Jehanne Leroy

Etude de l'AG du 21/04/2017

Proxinvest indique qu'au jour de rédaction de cette étude, la communication de la société Orapi est minimaliste et ne permet la prise de décision éclairée des actionnaires. Proxinvest attire donc particulièrement l'attention sur l'absence de transparence autour de la rémunération des dirigeants, et des administrateurs, sur l'attribution d'actions gratuites et de bons de souscriptions, et enfin sur les honoraires des auditeurs légaux de la société. Enfin, contrairement aux dispositions de la loi "Sapin 2", la société ne prévoit pas de vote contraignant sur la politique 2017 de rémunération des ...

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