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Charles Pinel

Montagne et Neige Developpement SA - Assemblée Générale des actionnaires du 27 Septembre 2019

En raison d'une situation financière très dégradée de nature à remettre en cause la continuité de son exploitation, la société a conclu un accord avec Cheyne SVC SVC, gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs, afin de réaménager sa dette et de renforcer ses fonds propres. Dans ce contexte, il est proposé aux actionnaires d'approuver une augmentation de capital au prix de 0,41 € par action réservée à M&V, actionnaire de référence de MND, pour un montant de 15 M€. Cette augmentation de capital vient en complément d'une autre augmentation de capital réservée à Cheydemont (détenue à 60% ...

Charles Pinel

Montagne et Neige Developpement SA - Assemblée Générale des actionnaires du 18 Septembre 2019

En raison d'une situation financière très dégradée de nature à remettre en cause la continuité de son exploitation, la société a conclu un accord avec Cheyne SVC SVC, gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs, afin de réaménager sa dette et de renforcer ses fonds propres. Dans ce contexte, il est proposé aux actionnaires d'approuver une réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,93 € à 0,10 € (résolutions 1 et 2) qui permettra d'effectuer des augmentations de capital au prix de 0,41 € par action réservées à Cheydemont (détenue à 60% par M&V, act...

Jehanne Leroy

Kerlink, 27 juin 2019

La société fait preuve de nombreuses lacunes en terme de communication et de transparence. D'abord en ce qui concerne la description de l'actionnariat, celle-ci n'expose que la détention en actions de la société mais n'évoque pas les droits de vote des principaux actionnaires. Ensuite, la société propose en résolution 7 la nomination d'une nouvelle administratrice, mais aucune information n'est donnée sur la candidate proposée dans les documents préparatoires à la présente Assemblée Générale, hormis son état civil. De plus, la société ne communique pas les rémunérations des mandataires socia...

Florian Béchaz

AgroGeneration, 27 juin 2019

POINTS D’ATTENTION PRIORITAIRES La société ne soumet pas la rémunération de ses dirigeants à l'approbation de ses actionnaires : si elle n'y est pas obligée, il est de bonne pratique de proposer aux actionnaires de voter sur la rémunération versée aux dirigeants au titre de l'exercice passé (vote ex-post) et sur la politique de rémunération des dirigeants pour l'exercice à venir (vote ex-ante). Proxinvest note que le Conseil d'administration présente un taux d'indépendance et de féminisation nul, ce qui est regrettable. L'importance grandissante de l'indépendance du Conseil d'administration ...

Charles Pinel

Crossject 20 juin 2019

Le conseil n'étant pas majoritairement composé de membres libres de conflits d'intérêts potentiels, seul la candidature du membre considéré indépendant sera accepté sur les deux propositions de nomination au conseil (résolutions 5 et6). En raison de montants demandés considérés comme excessifs et de l'absence de suspension en periode d'offre publique, les différentes résolutions portant sur des augmentations de capital ne seront pas soutenues (résolutions 11 à 15). Par ailleurs, il est regrettable que le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglemen...

Florian Béchaz

Touax SCA 24 juin 2019

Si l'attribution de bons de souscription d'actions aux salariés ne pose pas de problème particulier, en revanche, l'attribution de tels instruments de rémunération sans condition de performance n'est pas acceptable. Or, les résolutions 11 et 12 proposant l'attribution de BSA aux associés commandités ne mentionne aucune condition de performance. Elles ne seront donc pas soutenues. De plus, Proxinvest n'est pas favorable aux sociétés en commandites par actions. En effet, cette forme juridique permet par exemple le versement d'un dividende pour les associés commandités. Dans le cas présent, ce d...

Jehanne Leroy

Oncodesign 20 juin 2019

A la date de rédaction de la présente étude (le 6 juin 2019, soit 14 jours avant l'assemblée), la société n'a pas publié sur son site l'ensemble des documents relatifs à l'AG, et notamment le rapport sur le gouvernement d'entreprise. Or, dans le sociétés cotées sur un marché régulé, l'ensemble de la documentation doit être mise à disposition 15 jours au moins avant l'AG. Notons que l'approbation de la 1ère résolution doit se faire "après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise". Ainsi l'absence de publication de celui-ci ne permet pas aux ac...

Charles Pinel

Carbios, 19 juin 2019

Le 1er janvier 2019, Ian Hudson a remplacé Jean Falgoux à la présidence du Conseil d'administration. Le mandat d'administrateur de ce dernier est proposé au renouvellement cette année. Nous ne soutiendrons pas ce renouvellement en raison de l'insuffisant taux d'indépendance du Conseil (44%) (résolution 5). En revanche, nous soutenons la ratification de la cooptation de deux administrateurs (résolutions 6 et 7). Les autorisations d'augmentation du capital portent sur des montants trop élevés et peuvent être utilisées en période d'offre publique. Nous recommandons donc l'opposition aux résoluti...

Jehanne Leroy

Fermentalg 19 juin 2019

Proxinvest déplore le manque de transparence de la rémunération du Président-Directeur Général qui ne permet pas d'approuver la rémunération attribuée au titre de 2018 : les critères utilisés pour le calcul du bonus annuel et leurs taux de réalisation ne sont en effet pas communiqués (résolution 9). Ces défauts de communication demeurent pour la politique de rémunération 2019 qui ne comprendra pas de surcroît de partie long-terme (résolution 10). Quant à la rémunération des membres du conseil sous forme de jetons de présence, une recommandation négative est émise car leur versement n'est pas l...

Jehanne Leroy

Mauna Kea Technologies 20 juin 2019

Conventions réglementées : Selon l’avis de réunion, il est proposé de constater « qu’aucune convention visée aux articles L. 225-38 du code de commerce n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé ». Le rapport spécial des commissaires aux comptes (P138 du Rapport Financier Annuel) précise en effet qu’aucune convention ou engagement n’a été conclu au cours de l’exercice et n’est à approuver à la présente AG. Or, en P48 du Rapport Financier Annuel, il est indiqué, concernant l’indemnité de départ du Directeur général que « Conformément aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du code de comme...

Jehanne Leroy

Bluelinéa 27 juin 2019

La société manque grandement à son devoir d'information vis-à-vis des actionnaires. Ainsi, pratiquement aucune information n'est communiquée concernant la composition et le fonctionnement du Conseil de Surveillance et la rémunération des dirigeants mandataires sociaux. Cela n'est pas acceptable et nous recommandons donc l'opposition à l'approbation des comptes sociaux (résolution 1). La Société soumet au vote de l'assemblée générale extraordinaire deux augmentations de capital avec et sans DPS dont le plafond, représentant presque 2000% du capital social actuel, ce qui excède très largement n...

Charles Pinel

Wedia 14 juin 2019

Il est regrettable que la société ait décidé d'associer l'approbation des comptes avec le quitus en faveur des administrateurs. Proxinvest s'oppose en effet systématiquement au décharge et, par conséquent, la résolution 1 ne sera pas soutenue. Le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées comporte une convention ancienne dont l'exécution se poursuit et qui porte sur une assistance technique apportée par la société OZEA dont l'associé unique est Nicolas Boutet, Président-Directeur général. Cette convention est mal documentée, ce qui ne permet pas aux actionna...

Florian Béchaz

Stentys - Assemblée Générale des actionnaires du 25 juin 2019

Le principal sujet de cette assemblée générale est de nouveau la signature entre la société et son premier dirigeant d'un contrat de salarié en tant que Directeur du développement des affaires. Tout d'abord, ce type de pratique n'est pas la bienvenue et la cours de cassation indique très clairement que lorsqu'un salarié devient mandataire social, son contrat doit être au moins suspendu ; ainsi, conclure un contrat de salarié avec un mandataire est contraire aux pratiques françaises. Par ailleurs, ce contrat a un autre effet : M. Lottin sera en partie rémunéré via ce contrat ; or, la Loi Sapin...

Jehanne Leroy

EOS Imaging - Assemblée Générale des actionnaires du 05 juin 2019

La société fait preuve d'une grande transparence concernant les montants attribués aux mandataires sociaux. En revanche, elle l'est beaucoup moins concernant les critères de performances des parts variables de la rémunération, qui restent inconnus. Par ailleurs, l'indépendance du Conseil d'administration est particulièrement préoccupante puisqu'il n'est composé que d'un administrateur indépendant sur six. Pour cette raison la résolution 11 portant sur le renouvellement de Marie Meynadier (membre non indépendante) n'est pas soutenue.

Pauline Delecourt

U10 - Assemblée Générale des actionnaires du 5 juin 2019

Suite au transfert des titres de la Société sur Euronext Growth le 6 août 2018, la Société n’a plus d’obligation de se référer au Code de Gouvernance MIDDLENEXT auquel elle se référait depuis 2010 pour l’élaboration du rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise, le contrôle interne et la gestion des risques prévu à l’article 225-37 du Code de Commerce et relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009. La société ne précise pas à quel code elle se réfère. Proxinvest avait déjà souligné l’année précédente que ce changement vers un marché moins règlementé était regrettable ; communicati...

Pauline Delecourt

Metabolic Explorer - Assemblée Générale des actionnaires du 6 juin 2019

Tout comme l’année précédente, Proxinvest souligne un sérieux manque de transparence concernant la politique de rémunération du Président Directeur Général, Benjamin Gonzalez. Les montants sont acceptables, mais la société n’explique pas quels sont les conditions de performance de la rémunération variable, ce qui rend difficile pour l’actionnaire de comprendre le niveau d’exigence des objectifs à atteindre, ainsi que la cohérence entre rémunération et performance. La nouvelle politique ne présente aucun changement. Ainsi, nous ne soutiendrons pas la résolution concernant la politique ex ante p...

Expert Corporate Governance Service (ECGS)

Bilendi - Assemblée Générale des actionnaires du 4 juin 2019

Le conseil présente une majorité de membres non libres de conflits d'intérêts d’après Proxinvest à cause surtout de l’ancienneté des administrateurs qui dépasse notre seuil de 11 ans. Il est présidé par le Directeur général. Par ailleurs, les mandats d'une durée de 6 ans semblent trop longs car ils ne permettent pas aux actionnaires de se prononcer assez fréquemment sur la composition du conseil. Les différentes autorisations financières ne respectent pas la politique de vote de Proxinvest en termes de montants mais également en raison de leur possible utilisation en période d'offre publique. ...

Florian Béchaz

Orège - Assemblée Générale des actionnaires du 21 Mai 2019

Plusieurs points d'attention sont à présenter. Tout d'abord, le Conseil d'administration a un taux d'indépendance très faible (14%). Il serait donc judicieux pour la société de renouveler son Conseil et de nommer des membres indépendants. La gouvernance est de manière générale peu satisfaisante (diversité, durée du mandat, droit de vote double. Par ailleurs, la transparence de la société sur les critères de performance est également à améliorer. De plus, la transparence de la société concernant les politiques de rémunération pour l'exercice 2019.

Florian Béchaz

Altur Investissement - Assemblée Générale des actionnaires du 23 mai 2019

En tant que Société en Commandite par Actions, la société n’est pas visée par la loi Sapin 2 qui impose notamment un vote ex ante sur les rémunérations à attribuer et un vote ex post sur les rémunérations attribuées. Tout comme les années précédentes, la société ne permet pas aux actionnaires de se prononcer sur les rémunérations attribuées à son gérant. De plus, avant la promulgation de la Loi Florange généralisant les droits de vote double en 2014, la société respectait le principe "Une action - Une voix". Or, la société n'a jamais proposé à ses actionnaires de maintenir ce principe de bas...

Jehanne Leroy

Supersonic Imagine - Assemblée Générale des actionnaires du 13 mai 2019

Depuis le 28 mai 2018, la société a adopté le modèle de gourvernance à Conseil d'administration. Ainsi, les membres du Conseil de surveillance ont été nommés administrateurs du conseil d'administration, la présidente du Directoire a été nommée Directrice Générale, et les autres membres du directoire ont repris leurs fonctions au titre de leur contrat de travail. Contrairement à l'exercice précédent, le quitus aux administrateurs n'est plus à l'ordre du jour (probablement en raison de son rejet lors de l'Assemblée Générale du 28 mai 2018), ce qui est fort appréciable. En revanche, alors que l...

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