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Etude de l'AG du 20/04/2017

Antoine Frérot a renoncé à sa rémunération de long terme (actions gratuites et de performance) afin de contribuer au plan d'économies supplémentaires mis en place par le conseil d'administration. Si cette décision est louable, Proxinvest regrette que la contribution d'Antoine Frérot au plan d'économies ne se soit pas plutôt traduit par une renonciation à son bonus annuel, afin qu'il conserve une rémunération qui soit fonction de ses performances de long terme (résolution 11). De plus, la société ne prévoit pas de rémunération de long terme y compris pour l'exercice 2017 (résolution 10).

Nous notons qu'une amélioration a été apportée à la politique de rémunération du Président directeur général : le niveau cible de la rémunération variable annuelle a été revu à la baisse (résolution 11). Malheuresement, pour l'exercice 2017, la société prévoit une augmentation du bonus annuel maximum qui excèdera le plafond de Proxinvest (résolution 10).

Le conseil d'administration demeure composé d'une majorité de membres libres de conflit d'intérêts potentiels grâce au renouvellement de deux administrateurs indépendants (résolutions 7 et 8).

La fin d'exercice aura été marquée par un grave scandale de gouvernance au sein de Veolia Eau France qui aura conduit au départ de son directeur général Alin Franchi, homme de confiance de Serge Michel, administrateur historique devenu censeur. Devenu Directeur Général de Veolia Eau France en 2014 en sus de ses responsabilités de dirigeant de Soficot-Cofraxis, Alain Franchi a remis sa démission fin 2016 suite au scandale de l'affaire Olky Payment ( https://www.mediapart.fr/journal/economie/241116/chez-veolia-le-banquet-des-fauves?onglet=full ). Dans cette affaire il aurait confié à cette jeune petite société luxembourgeoise le contrat de paiement de toutes les factures d'eau du groupe conduisant à une explosion du chiffre d'affaires de Olky Payment (13M€) et de son bénéfice (6M€) en très peu de temps. Alain Franchi aura embauché son frère en tant que contrôleur financier en mars 2016, lui aurait peut-être avancé un prêt gracieux pour que celui-ci investisse au capital d'Olky Payment, ce qu'aura fait aussi le Directeur Général Adjoint de Veolia Eau France, Philippe Malterre. Une fois l'affaire dénoncée par Martine Orange de Mediapart, tous les trois ont du quitter l'entreprise mais attaquent désormais Veolia devant les Prudhommes. Veolia a conduit un audit interne et a rompu le contrat de 7 ans conclu avec Olky Payment mais Olky Payment conteste cette rupture comme abusive devant le tribunal de commerce de Paris. A ce qui s'apparente à un abus de bien social et à des conflits d'intérêts manifestes, la justice en décidera. Notons au passage que Serge Michel a cédé en 2016 la Présidence de ses sociétés Soficot-Cofraxis et Epicure à Elisabeth Franchi, l'épouse d'Alain franchi. Proxinvest a échangé avec la société au sujet de cette affaire afin d'établir que la réaction du groupe est proportionnée à la grave crise de gouvernance. Nous nous sommes assurés que Veolia avait bien licencié les deux cadres incriminés et Alain Franchi a remis sa démission, que Veolia Eau france et Veolia Environnement avaient bien porté plainte contre X pour corruption d 'agent privé (l'affaire est en cours d'instruction par le parquet national financier), que le groupe avait en place des procédures de lanceurs d'alerte avec par exemple des appels anonymes possibles au comité d'éthique, que le groupe a lancé un audit qui a permis de s'assurer que ces malversations étaient isolés chez Veolia Eau France à cette affaire. Nous avons enfin discuté des niveaux de délégation d'engagement entre le groupe et ses filiales telles que Veolia Eau France qui semblent en ligne avec les pratiques normales d'un groupe de cette taille. En conclusion, nous estimons que si les systèmes de contrôle n'ont pas réussi à identifier ces malversations de cadres dirigeants, la réaction du groupe et de son PDG dans cette affaire sont à la hauteur.

Underlying
Veolia Environnement S.A.

Veolia Environnement provides environmental management services to public authorities, industrial and commercial services customers, and individuals worldwide. These services include the supply of water, the treatment and recovery of municipal or industrial effluent, waste collection, processing and recycling, the supply of heating and cooling services and the optimization of industrial processes. Co.'s business operations are conducted through three divisions, each specializing in a single business sector: Veolia Eau (Water), Veolia Energie (Dalkia, Energy Services) and Veolia Proprete (Environmental Services).

Provider
Proxinvest
Proxinvest

Founded in 1995, Proxinvest is an independent proxy firm supporting the engagement and proxy analysis processes of investors. Proxinvest mission is to analyse corporate governance practices and resolutions proposed at general meetings of listed firms.

Proxinvest main services are :

  • ​Proxy reports
  • Definition and monitoring of client customized voting guidelines
  • Corporate Governance Data and Rating
  • Thematic research
  • Engagement support

Proxinvest has been a pioneer and champion of good corporate governance and has grown into a recognised expert in the field.

Proxinvest is independently-owned and only works for investors : Proxinvest does not provide consulting services to the companies it covers, mitigating related risks to its clients and ensuring the independence of our analysis. As a result Proxinvest is able to take a robust, independent, engaged and unconflicted view of the companies in which our clients invest.

As Managing Partner of Expert Corprate Governance Service Ltd (ECGS), Proxinvest has built a large network of corporate governance experts to support clients in corporate governance analysis worldwide. 

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