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Charles Pinel
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Etude de l'AG du 15/06/2017

Après le rejet de la résolution sur la rémunération de Carlos Ghosn lors de l'AG 2016, la rémunération attribuée au titre de 2016 de 7M€, soit 15,4M€ en incluant sa dernière rémunération chez Nissan, est tout simplement le témoignage d'une nouvelle défaillance du conseil d'administration, incapable d'écouter sérieusement ses actionnaires, incapable de prendre en compte qu'il perçoit déjà des émoluments chez Nissan, incapable d'aligner la politique de rémunération sur les pratiques standards du CAC 40, incapable de fixer des objectifs exigeants pour le calcul du bonus. Proxinvest recommande donc de s'opposer à la résolution 6.

Ces défaillances ont eu le mérite en 2016 de choquer l'opinion publique, les actionnaires et le législateur, ouvrant la voie à un vote désormais contraignant sur la politique de rémunération (Loi Sapin 2). Les montants de rémunération proposés pour 2017 restent de la même grandeur et mérite une nouvelle fois d'être sanctionnés dans la résolution 7. Dans l'hypothèse d'un rejet par l'assemblée générale, les pratiques de rémunération antérieures demeureraient applicables selon la Loi, il n'y aurait donc pas vraiment d'impact. Cependant dès l'AG 2018, les actionnaires qui estiment que la rémunération totale est trop élevée pourront voter pour empêcher le versement de son variable. Par ailleurs la politique de vote de Proxinvest prévoit que les administrateurs membres du comité des rémunérations ne seront pas soutenus dans cette hypothèse de réaction insuffisante à la contestation des actionnaires.

Le conseil est profondément remanié avec l'arrivée de 3 femmes indépendantes afin de respecter la loi Copé-Zimmermann et la mise en place de l'ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique qui permet à l'Etat de nommer un représentant par arrêté et d'en proposer un autre dont le mandat est soumis à l'approbation des actionnaires (résolutions 11 à 16).

Il est également proposé une élection en concurrence afin de nommer un représentant des actionnaires salariés au conseil (résolutions 17 et 18). La part des salariés au capital ne s'élevant qu'à 2,09% du capital, Renault n'a pas d'obligation légale de procéder à la nomination d'un représentant des salariés actionnaires. Il conviendrait d'ailleurs sur ce point que la société accepte de mettre en oeuvre un plan d'actionnariat salarié afin d'associer ses employés au capital puisque la dernière opération de ce type date d'une quinzaine d'années.

Underlying
Renault

Renault is an automobile manufacturer. Co.'s activities have been organized into two main business sectors, in more than 120 countries: Automotive and Sales Financing. Co. designs, develops and sells passenger cars and light commercial vehicles. Following the acquisition of Romanian carmaker Dacia and Samsung Motors' operating assets in South Korea, Co. has three automotive brands: Renault, Dacia and Samsung. RCI Banque, Co.'s captive financing arm, finances sales of the Renault, Renault Samsung Motors (RSM) and Dacia brands, and, in Europe, the Nissan and Infiniti brands. In addition to these two activities, Co. has equity investments in the following two companies: Nissan and AVTOVAZ.

Provider
Proxinvest
Proxinvest

Founded in 1995, Proxinvest is an independent proxy firm supporting the engagement and proxy analysis processes of investors. Proxinvest mission is to analyse corporate governance practices and resolutions proposed at general meetings of listed firms.

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  • Corporate Governance Data and Rating
  • Thematic research
  • Engagement support

Proxinvest has been a pioneer and champion of good corporate governance and has grown into a recognised expert in the field.

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As Managing Partner of Expert Corprate Governance Service Ltd (ECGS), Proxinvest has built a large network of corporate governance experts to support clients in corporate governance analysis worldwide. 

Analysts
Charles Pinel

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