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Jehanne Leroy
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Proxy Report - 29/05/2018

Le principal sujet de la présente assemblée est la résolution 33 qui propose la création d'un droit de vote double alors même que la société avait proposé en 2015 une résolution afin de maintenir le principe "Une Action - Une Voix". 

Proxinvest considère que le droit de vote double est une rupture grave du principe d'égalité des actionnaires. Cette rupture de l’égalité entre les actionnaires est double puisque, dans un premier temps, les actionnaires au nominatif et ceux au porteur ne sont plus soumis aux mêmes traitements, les actionnaires au porteur n’ayant aucune possibilité d’accéder au droit de vote double.
Dans un second temps, les actionnaires au nominatif se trouvent eux-mêmes scindés en plusieurs catégories : ceux qui sont inscrits depuis moins de 2 ans, qui ne bénéficient pas du droit de vote double et ceux inscrits depuis plus de 2 ans et donc qui bénéficient du droit de vote double. Proxinvest note par ailleurs que les porteurs de droit de vote double doivent être convoqués en AG spéciale quand les modalités liées à leur droit de vote double sont modifiées. Le fait même que seuls certains actionnaires soient convoqués à une AG montre clairement la différence de traitement entre actionnaires et donc l’inégalité inhérente au droit de vote double.

L’introduction du droit de vote double peut amener à un risque de prise de contrôle rampante.

Par ailleurs, le droit de vote double fausse le résultat des votes en assemblée générale au détriment des actionnaires institutionnels ou étrangers. Selon Proxinvest, alors que 56 résolutions ont été rejetées en France en 2014 (année de la mise en place de la Loi Florange, généralisant le droit de vote double), 32 résolutions supplémentaires auraient dû être rejetées sans l’existence du mécanisme du droit de vote double.

Notons que Novo Nordisk détenait début 2017 10,3% du capital mais a bénéficié d’une augmentation de capital en rémunération de l’Apport de sa société NN C5aR, opération sur laquelle les actionnaires n’ont pas eu l’occasion de se prononcer, et ce à l’encontre des bonnes pratiques de gouvernance.

Underlying
Innate Pharma SA

Innate Pharma S.A. is a biopharmaceutical Company developing immunotherapy drugs for cancer and inflammatory diseases. Co. specializes in the development of new monoclonal antibodies targeting receptors and pathways controlling the activation of innate immunity cells. Also, Co. has three product-candidates resulting from its research platform are being tested in clinical trials; two of these by Co.'s partners, Bristol-Myers Squibb and Novo Nordisk A/S. Co. focuses on immunopharmacology and antibody technology. Co. has a panel of molecular and cellular assays and in vivo models for assessing the pharmacodynamics, the pharmacotoxicology and efficacy of drug candidates.

Provider
Proxinvest
Proxinvest

Founded in 1995, Proxinvest is an independent proxy firm supporting the engagement and proxy analysis processes of investors. Proxinvest mission is to analyse corporate governance practices and resolutions proposed at general meetings of listed firms.

Proxinvest main services are :

  • ​Proxy reports
  • Definition and monitoring of client customized voting guidelines
  • Corporate Governance Data and Rating
  • Thematic research
  • Engagement support

Proxinvest has been a pioneer and champion of good corporate governance and has grown into a recognised expert in the field.

Proxinvest is independently-owned and only works for investors : Proxinvest does not provide consulting services to the companies it covers, mitigating related risks to its clients and ensuring the independence of our analysis. As a result Proxinvest is able to take a robust, independent, engaged and unconflicted view of the companies in which our clients invest.

As Managing Partner of Expert Corprate Governance Service Ltd (ECGS), Proxinvest has built a large network of corporate governance experts to support clients in corporate governance analysis worldwide. 

Analysts
Jehanne Leroy

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