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Etude de l'AG du 28/10/2016

La principale résolution de cette assemblée générale extraordinaire a pour objet de mettre en place un contrat d'émission avec le fonds Bracknor Investment consistant en une ligne de financement obligataire flexible par l'émission de 300 obligations convertibles en actions (OCA) se décomposant en 15 tranches de 20 OCA chacune qui seront assorties de bons de souscription d'actions. Ce financement se substituerait au contrat Paceo conclu avec la Société Générale qui a été suspendu. Le montant de l'opération représenterait plus de 10 fois le capital mais, au cours actuel de l'action, la dilution serait de l'ordre de 18,2%.

L'opération permettrait à la société une grande flexibilité dans son financement en ayant l'assurance de disposer à sa convenance de ressources allant jusqu'à 11,25 M €. En contrepartie, Bracknor Investment deviendrait actionnaire de la société en bénéficiant d'une décote de 5% par rapport au cours de bourse sur environ 12,5% du capital sachant qu'une rémunération ("commission d'engagement forfaitaire") représentant 5% du montant financé est prévue. Par ailleurs, ce fonds bénéficierait de BSA valorisés 1,65 M€, soit 14,7% du montant financé.

Bien que le Paceo permettait à la Société Générale d'exercer des BSA avec une décote de 20%, les caractéristiques de l'opération proposée semblent trop généreuses et excèdent les limites de la politique de vote de Proxinvest. Par ailleurs, en cas de chute du cours de bourse, Bracknor Investment pourrait prendre le contrôle de la société. Pour ces raisons, la résolution ne sera pas soutenue (résolution 1).

17/10/2016
13 pages
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