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Etude de l'AG du 25/11/2016

Les dépenses non déductibles font l'objet d'une résolution spécifique. Elles ont augmenté très fortement lors des deux derniers exercices pour atteindre un montant de 233 356 € (+51%). Aucune justification n'est apportée par la société sur ce montant élevé ainsi que sur les évolutions entre chaque exercice malgré la demande effectuée par Proxinvest. Par conséquent, la résolution ne sera pas soutenue (résolution 3).

Il est proposé aux actionnaires de constater que les conventions réglementées antérieurement conclues ont continué à produire leurs effets au cours de l'exercice écoulé. Parmi celles-ci figure une convention de prestation d'assistance avec la Société d'investissement Bastide (SIB), holding familiale. La facturation annuelle progresse de 8,6% par rapport au précédent exercice après une augmentation de 62% un an plus tôt. L'absence de transparence sur les modalités de calcul et sur l'évolution des montants facturés perdure malgré le message adressé l'année dernière par les actionnaires (résolution approuvée avec seulement 52,9% des voix, la famille Bastide ne pouvant prendre part au vote). Une recommandation négative est donc de nouveau proposée (résolution 5). Il est en revanche de bonne pratique de proposer les nouvelles conventions au sein de résolutions spécifiques (résolutions 6 à 12).

Enfin, des modifications statutaires diverses sont proposées dont certaines ne semblent pas correspondre aux intérêts des actionnaires (résolution 14) ainsi que la mise en place d'actions de préférence pour rémunérer les cadres et mandataires sociaux dirigeants. L'absence de détail sur les caractéristiques de ces dernières ne permet pas un vote positif (résolutions 15 et 16). Quatre membres de la famille Bastide siègent au sein du conseil d'aministration qui ne comporte qu'un seul membre libre de conflits d'intérêts potentiels et qu'une femme : la société ne respecte pas la loi Copé-Zimmermann.

10/11/2016
18 pages
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