ALTUR Altur Investissement

Etude de l'AG du 26/06/2017

En tant que Société en Commandite par Actions, la société n’est pas visée par la loi Sapin 2 qui impose notamment un vote ex ante sur les rémunérations à attribuer.

Cependant, en tant que société se référant au code Afep/Medef, la société n'est pas dispensée de vote consultatif ex post. En effet, le Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise (HCGE) a clairement stipulé dans son rapport d'octobre 2015 que les Sociétés en Commandite ne sont pas dispensées de mettre à leur ordre du jour de résolution relative à l'avis consultatif des actionnaires sur les rémunérations attribuées à leurs dirigeants. Or, tout comme les années précédentes, la société ne permet pas aux actionnaires de se prononcer sur les rémunérations attribuées à son gérant alors même que la société se réfère au code Afep/Medef.

Le Président du Conseil ayant pour responsabilité d'établir l'ordre du jour de l'assemblée générale, il est directement responsable de ce manquement.

De plus, avant la promulgation de la Loi Florange généralisant les droits de vote double en 2014, la société respectait le principe "Une action - Une voix". Or, la société n'a jamais proposé à ses actionnaires de maintenir ce principe de base d'une gouvernance saine et d'une égalité entre tous les actionnaires.

Là encore, la responsabilité de manquement incombe à M. Cognet directement.

Ainsi, nous ne soutenons pas son renouvellement proposé en résolution 6.

09/06/2017
19 pages
FR

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